Que dit le Code du travail ?

Article L. 4121-1 : Les employeurs ont l’obligation de prendre « des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’accident de la route peut être pris en charge au titre de l’accident de trajet (article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale) ou au titre de l’accident de travail (L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

source : http://www.inrs.fr/risques/routiers/reglementation.html

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